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MES : le PS au pied du mur de la rigueur européenne

INFO de dernière minute : Jean-luc Mélenchon sera finalement opposé à Marine Le Pen dans l’émission de Pujadas  » Des paroles et des actes » ce jeudi 23 Février à 20h35 sur France2 . Faites circuler !

Mardi 9:45, France inter : Marine Le Pen refuse le duel avec Jean-Luc Mélenchon!

…à suivre


Le sujet n’intéresse pas les médias. Et pourtant il pourrait intéresser les foules à l’heure où la Grèce sombre dans l’austérité et où le « tout nouveau » candidat Sarkozy prétend effrontément « rendre la parole à [la] France du “non” » ! Ce sujet ignoré et pourtant capital ? Le MES, pour « Mécanisme européen de stabilité ».
 
Il s’agit du successeur du FESF, le « Fonds européen de stabilité financière ». Obscur ? A l’évidence. Pour faire simple, le MES est un dispositif de soutien aux Etats européens en difficulté. Sauf que le texte du MES contient implicitement les germes d’une règle d’or généralisée à l’échelle de l’Union européenne. Car pour pouvoir à terme bénéficier des aides du Mécanisme européen de stabilité, les Etats doivent s’engager à accepter la discipline budgétaire très rigoriste contenu dans le nouveau traité européen appelé traité TSCG ou traité Merkel-Sarkozy. Un traité que François Hollande dit vouloir renégocier, s’il est élu à l’Elysée, pour y introduire « un volet de croissance et d’emploi ». Sauf que le PS va devoir se prononcer sur le MES dès ce mardi, le texte passant ce jour-là devant l’Assemblée nationale avant de rejoindre le Sénat.

 

Jean-Luc Mélenchon : « On a jamais vu qu’on renégocie quelque chose qu’on a approuvé » !

Jean-Luc Mélenchon et le Front de gauche ont saisi très tôt le paradoxe qui consiste à voter en faveur du MES et vouloir renégocier par la suite le traité, les deux dispositifs étant étroitement imbriqués. Dimanche dernier, invité de l’émission politique de Radio France,  le patron du Front de gauche a d’ailleurs vivement interpelé son adversaire du PS : « Quand François Hollande dit “moi, je veux renégocier le traité”, dont acte, je peux l’entendre. Mais alors qu’il commence par voter “non” le 21 février. Parce qu’on a jamais vu qu’on renégocie quelque chose qu’on a approuvé » !
 
Certains au PS ont pourtant bien imaginé, dans un premier temps, approuver le texte du MES, malgré l’évidente contradiction. C’est le cas de la sénatrice socialiste Nicole Bricq qui expliquait il y a quelques jours aux Echos  trouver « malvenu » le lien entre MES et le traité de discipline budgétaire, mais souhaitait quand même le voir ratifié par les parlementaires : « Même si nous trouvons que le MES est sous-dimensionné et qu’il lui faudrait le statut de banque, le Parti socialiste ne souhaite pas fragiliser le retour à la confiance et entraver un instrument qui va dans la bonne direction, à savoir un fonds d’aide pérenne. »
 
Sauf que tous au PS ne partagent pas l’enthousiasme très raisonnable de Nicole Bricq. Les débats ont notamment été animés lors du dernier Bureau national sur le sujet. Les députés européens, à l’image d’Harlem Désir, se sont ainsi prononcés plutôt en faveur du texte sur la base de deux arguments : ne pas prendre ses distances avec cette chère Allemagne et ne pas refaire le match du TCE entre « oui-ouistes » et « nonistes » en pleine campagne, ce que ne manquerait pas d’instrumentaliser Nicolas Sarkozy. C’est finalement l’abstention des députés qui a été décidée.

 

Marie-Noëlle Lienemann : « Cette ratification en deux temps est un piège susceptible d’affaiblir la gauche »

Du moins, pour l’instant. Car certains parlementaires socialistes opposent toujours un « non » plein et entier au MES et tâchent de convaincre leurs camarades. Marianne2 s’est par exemple procuré deux documents, un courrier et une note de synthèse (téléchargeables en cliquant sur les liens ou consultables en fin d’article) de la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann adressés à ses camarades du groupe PS au Palais du Luxembourg. Selon l’ancienne ministre de Mitterrand et Jospin et animatrice de l’aile gauche du parti, « cette ratification en deux temps d’un pacte global d’austérité » est un « piège susceptible d’affaiblir la gauche ». Et Marie-Noëlle Lienemann de prévenir ses voisins d’hémicycle : « Ce serait une grave erreur que de sous-estimer la défiance qu’une partie de notre électorat peut avoir à notre endroit sur les choix européens. Nous ne devons pas négliger l’exigence d’un changement majeur et rapide dans les politiques européennes, qui s’exprime au plus profond de notre peuple. C’est pourquoi le vote que nous émettrons sur ces deux premiers textes, constitutifs du “pacte d’austérité Merkel-Sarkozy”, aura une grande importance, lors de l’élection présidentielle et après. »
 
Ses arguments sont convaincants. « Il n’y a pas urgence à ratifier, écrit-elle, d’une part parce ce MES n’est pas l’outil qui permettra l’aide à la Grèce, d’autre part parce qu’il ne sera opérationnel qu’après l’adoption du traité TSCG. » Plus loin, elle explique qu’« une abstention et, pire encore un vote positif, donnerait le sentiment que la renégociation souhaitée n’est qu’un ajustement à la marge des propositions actuelles, alors que chacun voit bien  — et le déroulement de la situation en fait chaque jour la preuve — que c’est réellement un nouveau cadre qui doit être mis en place. » Et de conclure de façon implacable : « Nos électeurs et, de façon plus générale, les Français ont besoin d’un signe clair : ce qui se passe en Grèce est inacceptable et ce qui se prépare à travers les accords Merkel-Sarkozy est également inacceptable. Il faut que cela change vraiment. Nous voulons de réels mécanismes de solidarité européens adossés à une sortie de crise qui refuse l’austérité et la régression. »
 
Les Français, justement. Jean-Luc Mélenchon les a appelés à vérifier le vote de leurs députés sur le MES. Car même si la gauche refusait finalement le texte au Sénat où elle est majoritaire, il pourrait être adopté par la seule Assemblée nationale. Il faut donc peut-être s’attendre, comme lors de l’adoption du traité de Lisbonne, de voir rapidement publié la liste des députés de gauche qui auront voté « oui » ou se seront contentés de s’abstenir sur le MES. Et Internet a de la mémoire. Tout comme les Français. Voilà peut-être qui devrait convaincre les députés de s’opposer au MES. Les législatives approchent…

 

La lettre

Marie Noëlle LIENEMANN
Sénatrice de Paris
 
                                                                                  
                                                                              Aux membres du groupe socialiste du Sénat
 
 
            Chers camarades,
 
Lors de notre précédente réunion de groupe, je vous ai indiqué que je vous ferais parvenir  une note présentant mes arguments en faveur d’un vote du groupe socialiste au Sénat contre les deux projets de loi de ratification, liés à la création du Mécanisme Européen de Stabilité (MES).

Les questions européennes sont extrêmement importantes pour nos concitoyens, qui observent avec inquiétude la mise en place des politiques d’austérité en Grèce et ailleurs, ainsi que l’aggravation de la crise qu’elles engendrent. Ils attendent des choix alternatifs et des perspectives nouvelles. Bon nombre d’entre eux, qui ont voté contre le projet de traité constitutionnel, estiment avoir alors tiré la sonnette d’alarme et demandé d’autres orientations économiques, sociales et politiques pour la construction européenne. Ils ont le sentiment de n’avoir pas été entendus, parfois même dans nos rangs. 
 
Ce serait une grave erreur que de sous-estimer la défiance qu’une partie de notre électorat peut avoir à notre endroit sur les choix européens. Nous ne devons pas négliger l’exigence d’un changement majeur et rapide dans les politiques européennes, qui s’exprime au plus profond de notre peuple. C’est pourquoi le vote que nous émettrons sur ces deux premiers textes, constitutifs du « pacte d’austérité Merkel/ Sarkozy », aura une grande importance, lors de l’élection présidentielle et après.

Dans la note ci-jointe, je me suis efforcée d’expliquer en détail comment l’architecture de cette ratification en deux temps d’un pacte global d’austérité visait à entretenir l’ambiguïté et la confusion. Il s’agit d’un piège susceptible d’affaiblir la gauche. Les trois traités qui visent à sortir de la crise de l’euro forment un tout indissociable, une politique inacceptable. C’est l’ensemble du cadre actuel qu’il faut refuser, pour permettre ensuite de renégocier tout le paquet. Les trois textes doivent être ratifiés en même temps après renégociation de l’ensemble, donc après l’élection présidentielle.
 
Les deux premiers textes instaurant le MES, tels qu’ils sont présentés, ne constituent absolument pas une avancée de la solidarité européenne. Il s’agit en fait d’une «solidarité» sous contrainte d’austérité et sous tutelle des Etats par les instances européennes. Les versements des  aides issues de ce fonds seront conditionnées à la ratification du traité de discipline budgétaire (traité « Merkozy » ou TSCG) par ceux qui les demanderont !
 
Nous ne pouvons donc cautionner le MES en l’état, ce qui reviendrait à institutionnaliser ce que la troïka impose à la Grèce aujourd’hui. Ce dispositif ne peut d’ailleurs pas répondre aux difficultés grecques, puisque le MES ne sera opérationnel qu’après l’adoption du traité TSCG et son éventuelle ratification par certains Etats.
 
Il est enfin évident que seul le vote contre  peut assurer une forte crédibilité à la volonté de renégocier les traités Merkel/Sarkozy et permet une position claire de refus de la logique actuelle d’austérité  et de régression organisée en Europe.
 
En espérant, chers camarades, avoir éclairé le débat et vous avoir convaincus, je vous prie de croire  à l’expression de mes amitiés socialistes.
 
                                                       
                                                                                                             Marie-Noëlle Lienemann

 

La note

Pourquoi il faut voter contre les  deux projets de lois concernant des  traités européens  sur le Mécanisme Européen de Solidarité soumis à ratification par Nicolas Sarkozy avant l’élection présidentielle

 

Le pacte d’austérité Sarkozy/Merkel est constitué de trois textes  concernant les traités

1. une modification du traité de l’Union Européenne (article 136)  autorisant la création d’un mécanisme européen de Solidarité (MES)
Soumis actuellement à ratification au Parlement Français.

2. un traité intergouvernemental des membres de la zone euro et d’autres créant le MES, en fixant le cadre, les règles de fonctionnement et de déclenchement.
Soumis actuellement à ratification au Parlement Français.

3. un traité intergouvernemental  sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG), qui oblige à l’inscription de la «règle d’or», prévoit des sanctions automatiques des pays et instaure durablement l’austérité en Europe.
Ce traité doit être signé par les chefs d’Etat et de gouvernement début mars et devra ensuite être ratifié dans les Etats membres. Pour la France, ce sera après l’élection présidentielle.
 
François Hollande a eu raison d’indiquer qu’il souhaitait renégocier ce traité et le paquet Merkel/Sarkozy, qui tourne le dos à la croissance et à une sortie réelle de crise de l’UE.

 

  • Les trois textes décrits ci-dessus constituent en fait un tout et il est illusoire de croire qu’on peut les dissocier.

Nicolas Sarkozy a décidé de soumettre les textes à ratification en deux temps :  
 
Le piège du vote en deux temps pour un dispositif unifié.
 
Nicolas Sarkozy nous tend un piège dans lequel il ne nous faut pas tomber.  Il dissocie en effet ce qui relève du MES et ce qui concerne le traité de gouvernance, qui plus est  prévoyant des dates de ratifications proches pour les deux premiers textes , en pleine campagne électorale et en reportant ensuite, après l’élection, la partie la plus contestée, le traité de discipline budgétaire,.
Son objectif est clair: attiser les divisions à gauche, introduire de la confusion, pour renforcer le doute dans les couches populaires, qui estiment souvent que, s’agissant de la construction européenne notre parti n’a pas toujours répondu à leurs aspirations et défendu leurs intérêts.
De plus, une abstention (ou pire, un vote positif) serait utilisée par le candidat président, qui relèverait que nous actons une certaine avancée dans la solidarité européenne et qui le mettrait à son actif……alors que la réalité est tout autre !

Nous devons déjouer ce piège et montrer que ces trois textes constituent un pacte d’austérité qui ne répond ni aux exigences de solidarité, ni à la consolidation de la Zone Euro et qui n’offre pas une perspective de sortie de la crise actuelle. C’est l’ensemble du paquet qu’il faut renégocier. C’est l’ensemble du cadre actuel qu’il faut refuser.
 
Les trois textes constituent bien un ensemble totalement imbriqué.
 
1- Concernant la modification de l’actuel traité de Lisbonne, le texte soumis à la ratification du Parlement, qui comporte deux articles, contient la phrase suivante : « l’octroi au titre du mécanisme de toute assistance financière nécessaire sera subordonné à une stricte conditionnalité ». L’insistance à inscrire ce point dans le TFUE ne s’imposait pas (dans tous mécanismes d’aide, il y a des conditions qui sont définies dans le règlement du mécanisme) et n’est en rien neutre, d’autant que le texte créant le mécanisme est lui beaucoup plus explicite (cf ci-dessous). Par ailleurs, au-delà du juridisme, tout le monde sait que le cadre politique imposé est bel et bien la mise en œuvre du pacte d’austérité « Merkozy ».
 
2- S’agissant de la création du MES, il est clairement fait référence dans le préambule du traité (qui a valeur de traité) : « le présent traité et le TSCG (3ème traité) sont complémentaires dans la promotion de pratiques budgétaires responsables et de la solidarité au sein de l’UEM. Il est reconnu et convenu que l’octroi d’une assistance financière dans le cadre  des nouveaux programmes sera conditionné, à partir du 1er Mars 2013, à la ratification du TSCG par l’Etat membre concerné et à l’expiration du délai de transposition aux exigences prévues ».
Il est clair que le MES ne sera déclenché que lorsque le traité de discipline budgétaire (TSCG) sera approuvé par ceux qui auront besoin d’aides. Il y a donc un lien effectif avec le traité « Merkozy » et la politique d’austérité. Ceci est encore plus net lorsqu’on voit comment l’UE agit en Grèce! Le MES sera conditionné à l’acceptation du traité à venir de discipline budgétaire. Nous ne pouvons l’accepter en l’état.
 
Lorsque le lien juridique est établi, on ne peut accepter de ratifier séparément les traités!
 
 Il n’est jamais bon de séparer le fond de la forme. Combien de fois, avons-nous vu des dispositifs qui en principe paraissaient intéressants et dont la mise en œuvre les détournait  de leur intention! A fortiori, cette fois-ci, lorsque la mise en œuvre est conditionnée par un futur traité.
 
Au-delà du fait juridique, il y a la réalité et le fait politique.
 
On ne peut pas faire comme s’il n’y avait pas la Grèce. L’intervention du MES en l’état, c’est la méthode de la Troïka en Grèce, que nous ne pouvons valider (stratégie de l’aide conditionnée aux critères définis par l’UE).

  • La mise en œuvre, en l’état du MES est une «solidarité» sous contrainte d’austérité et sous tutelle des états par les instances européennes. Ce n’est pas notre vision de la solidarité

La conditionnalité de l’octroi des aides du MES à la ratification du traité « Merkosy » revient à mettre le couteau sous la gorge des pays qui ont des difficultés et à les contraindre à des pertes de souveraineté et à des politiques contraires à l’intérêt de leur peuple.
Non seulement c’est inacceptable, mais devant l’urgence de la situation, certains gouvernements se précipiteront pour ratifier un traité……. que la gauche renégociera si son candidat est élu! Nous prenons le risque d’un moins bon rapport de forces en Europe pour renégocier après mai.
 
D’autres outils sont nécessaires à la solidarité en Europe, par exemple les Eurobonds qui, pour être créés, devraient être inscrits au même article du Traité actuel (136) que celui que le gouvernement nous propose de modifier. Il n’est pas raisonnable d’amender un article que nous voudrions à nouveau modifier dans le cadre de la renégociation des traités.
 
Nous n’avons pas la même idée que Merckel/ Sarkozy de la solidarité et du traitement des dettes souveraines. Vu le développement de la situation, il faudra sans doute aussi reposer la question du rachat par la BCE des dettes souveraines.
 
Mais en tout cas, la réécriture de l’article 136 du TFUE s’imposera. Nous devons y œuvrer et donc ne pas le transformer insuffisamment et dans des termes mal adaptés (cf « stricte conditionnalité ») à quelques mois d’une renégociation souhaitée.

 

  • Il n’y a pas urgence à ratifier, d’une part parce ce MES n’est pas l’outil qui permettra l’aide à la Grèce, d’autre part parce qu’il ne sera opérationnel qu’après l’adoption du traité TSCG. Il ne peut répondre à l’urgence de la situation et ne sera pas opérationnel à court terme. Il existe le FESF (Fonds Européen de Stabilité Financière) et il faut pousser à l’intervention de la BCE. A supposer même que nous puissions le bloquer par notre vote négatif (ce qui semble néanmoins assez peu probable au regard du rapport de forces actuel au sein de l’assemblée), l’adoption nécessaire du MES constituerait au contraire une pression pour aboutir dans une renégociation de l’ensemble.

 

  • Un vote contre serait un atout pour renégocier le traité « Merkosy » et le plan de sortie de crise de l’Euro. Il donnerait de la crédibilité à cet engagement. En Europe, il n’est de compromis fécond que dans le cadre d’un paquet global (Jacques Delors explique cela très justement). Si on donne unilatéralement notre accord dès à présent sur la partie que nous pourrions juger positive dans un autre cadre, alors il ne reste plus qu’à traiter les points de désaccord avec un moindre rapport de forces. J’ai pu le constater à tous les niveaux des négociations européennes. La renégociation doit porter sur un ensemble cohérent, dans lequel tout le plan Merkel/Sarkozy est remis sur la table.

 

  • Au contraire, une abstention et, pire encore un vote positif, donnerait le sentiment que la renégociation souhaitée n’est qu’un ajustement à la marge des propositions actuelles, alors que chacun voit bien -et le déroulement de la situation en fait chaque jour la preuve- que c’est réellement un nouveau cadre qui doit être mis en place.

Nos électeurs et, de façon plus générale, les Français ont besoin d’un signe clair: ce qui se passe en Grèce est inacceptable et ce qui se prépare à travers les accords Merkel/Sarkozy est également inacceptable. Il faut que cela change vraiment. Nous voulons de réels mécanismes de solidarité européens adossés à une sortie de crise qui refuse l’austérité et la régression.
 
La droite peut faire ratifier ces deux textes. Qu’elle assume alors ses responsabilités. Nous savons qu’elle nous conduit aux pires difficultés. Ne donnons pas le moindre signe de confusion, de ce qui serait interprété comme une collusion, même sur un point limité. L’affaire est trop grave et nous serions jugés sévèrement par nos concitoyens et par l’histoire si nous ne nous posons pas en alternative résolue. A l’évidence, seul le vote contre ces deux textes évite ces risques et assure la clarté.
 

Marie-Noëlle LIENEMANN

 

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