L’adoption d’un régime par points ou du modèle suédois des comptes notionnels ne réglerait pas la question du financement.

……….Le Conseil d’orientation des retraites montre que l’adoption d’un régime par points ou du modèle suédois des comptes notionnels ne réglerait pas la question du financement.
Et si, pour résoudre nos problèmes de retraite, on changeait de système? ? La tentation est forte, depuis quelques années, à droite mais aussi au PS, et jusque dans certains syndicats, d’en passer par là. Au nom de la complexité de la retraite à la française, il est de bon ton de citer en exemple le système suédois, dit en comptes notionnels, ou de prôner l’unification de tous les régimes existants par l’alignement sur le système par points en vigueur pour les seules retraites complémentaires (Arrco, Agirc). En 2008, le Parlement a donc passé commande au Conseil d’orientation des retraites (COR) d’une étude sur les modalités du passage éventuel à l’un ou l’autre de ces deux systèmes. À la lecture de ces travaux, rendus publics hier, le moins que l’on puisse dire, c‘est qu’ils n’incitent pas vraiment à tenter l’aventure. Dans l’actuel système, la retraite est calculée, pour l’essentiel, en fonction du salaire annuel moyen et du nombre de trimestres de cotisation, au regard de la durée requise pour le taux plein. Mais la solidarité occupe aussi une grande place, sous forme de droits familiaux, de périodes validées au titre du chômage ou de la maladie, etc., qui représentent, au total, quelque 20 % des retraites servies. Dans le régime par points, les cotisations donnent lieu à l’attribution de points, auxquels est attribuée une valeur financière, ajustée, lors de négociations entre syndicats et patronat, pour assurer l’équilibre des caisses. Avec le système des comptes notionnels, loin de la simplification souhaitée, on s’enfonce dans la complexité? : l’assuré accumule, non des points, mais un « capital virtuel », correspondant aux cotisations versées. Ce capital fictif est revalorisé chaque année en fonction de l’évolution du PIB ou de la masse salariale, et, au moment du départ, un coefficient lui est appliqué pour le convertir en pension, tenant compte de l’espérance de vie de la génération à laquelle appartient l’assuré, à l’âge de départ choisi. Plus son espérance de vie est longue, moins sa pension sera élevée.

Disparues, dans ces modèles alternatifs, les références collectives à un âge de départ, à une durée de cotisation et à un taux de remplacement (du salaire par la pension) garanti. Une logique individuelle, purement contributive, s’applique, incitant, clairement, à prolonger l’activité. Et ne laissant à l’assuré, au final, que le choix entre deux options? : retarder son départ, ou accepter de partir avec une faible pension. Sous l’apparence, soulignée par le COR, d’une plus grande lisibilité (toute cotisation donne des droits supplémentaires), c’est, dans l’affaire, la solidarité qui trinque. Au regard de la pérennité financière des régimes, le rapport note que la technique des comptes notionnels « permet de contenir les éventuels déficits des régimes », notamment face à l’accroissement de l’espérance de vie, en « contraignant les paramètres déterminant le montant des pensions ». Mais, surtout, outre les « problèmes de gestion évidents » qu’un changement de système poserait, le COR attire l’attention sur le fait qu’« aucune technique ne permet en elle-même d’assurer le retour à l’équilibre financier d’un régime de retraite déséquilibré ». Cet équilibre reposant dans tous les cas sur trois leviers? : niveau des ressources, niveau des pensions, âge effectif de départ. Les précédentes réformes (1993, 2003) ayant consisté à peser sur les deux derniers, au détriment des assurés, reste à imposer la réforme du financement.

Yves Housson