Lagarde, au mépris de la démocratie

Comme l’avait révélé Mediapart, la patronne du FMI, Christine Lagarde, est convoquée jeudi par la Cour de justice de la République. Elle pourrait être mise en examen pour « complicité de faux » et « complicité de détournement de fonds publics », dans le cadre du scandale Tapie. C’est l’épilogue prévisible d’une longue histoire au cours de laquelle la loi mais aussi la démocratie ont été constamment mises en échec.

Affaire Cahuzac : les auditions de la Commission d’enquête

La commission d’enquête parlementaire consacrée à l’affaire Cahuzac a ouvert ses travaux ce mardi matin à 8 h 45. Cette commission d’enquête doit faire la lumière sur les « éventuels dysfonctionnements dans l’action du gouvernement et des services de l’État, notamment ceux des ministères de l’économie et des finances, de l’intérieur et de la justice, dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du gouvernement ».

Son champ d’action couvre la période qui va du 4 décembre 2012, jour de parution du premier article de Mediapart révélant l’existence du compte suisse de Jérôme Cahuzac, au 2 avril 2013, jour où ce dernier a reconnu publiquement les faits en même temps qu’il était mis en examen.

Le président de Mediapart, Edwy Plenel, ainsi que le journaliste à l’origine de l’affaire Fabrice Arfi, ont été entendus ce mardi matin à partir de 8 h 45. À 16 h 45, Michel Gonelle, avocat et ancien opposant à Jérôme Cahuzac à Villeneuve-sur-Lot, destinataire accidentel du message de l’ancien ministre du budget, en 2000, dans lequel ce dernier évoquait son compte suisse, a lui aussi été entendu (voir page 2 de cet article). A sa suite, la Commission entendait Amélie Verdier, directrice du cabinet de Bernard Cazeneuve ministre délégué au budget, Guillaume Robert, directeur-adjoint du cabinet, et Frédéric Bredillot, conseiller spécial chargé de la fiscalité. Tous trois étaient déjà en poste sous Jérôme Cahuzac (voir page 2 de cet article).

Voici la vidéo (presque) intégrale des auditions de Fabrice Arfi et Edwy Plenel:

Et en voici le compte rendu minutes par minutes :

8h00. Invité de l’émission de Jean-Michel Aphatie sur RTL, Jérôme Cahuzac annonce qu’il prépare actuellement un livre sur son affaire qui devrait sortir avant l’été. L’ex-ministre du budget, qui avait envisagé de se présenter à la législative partielle du 16 juin avant d’abandonner cette idée, est également revenu sur sa volonté de se présenter à nouveau à des élections. « J’estimais devoir des explications à ceux qui m’avaient fait confiance pendant si longtemps. Quelle est la meilleure façon de demander leur avis aux gens si ce n’est de leur demander de voter pour vous ? »Jérôme Cahuzac a également dit qu’il avait dissimulé 685 000 euros au fisc. « Il ne s’agit pas de reliquat, il s’agit des sommes que j’ai dissimulées. »

8h55. Edwy Plenel explique en introduction à la commission parlementaire : « La seule limite à notre témoignage sera le secret des sources. »

9h00. En introduction à son témoignage, Fabrice Arfi résume son enquête.

9h05. Fabrice Arfi : lorsque je débute l’enquête « au mois de juillet de 2012, je ne savais pas ce que j’allais découvrir ».

9h10. Fabrice Arfi souligne que les plaintes déposées par Jérôme Cahuzac n’ont jamais visé l’article révélant l’enregistrement, publié le 5 décembre.

9h15. Fabrice Arfi cite un message envoyé le 11 décembre par la chef de cabinet du ministre du budget, Marie-Hélène Valente, faisant état de conversations téléphoniques entre Edwy Plenel et une source de l’affaire : « La police a été mise en branle pour surveiller les rapports téléphoniques entre Edwy Plenel et l’un des protagonistes de l’affaire. »

9h20. « Le 21 décembre, les pouvoirs publics connaissaient l’affaire Cahuzac », résume Fabrice Arfi. La défense du ministre était « chaotique ». « Peut-être n’a-t-on pas voulu voir ce qui était sur la table. »

9h20. Pourtant, à cette date, « nous sommes convaincus que la vérité sera connue rapidement », affirme Edwy Plenel.

9h25. Edwy Plenel : « J’ai rencontré des responsables et des membres de cabinet. » 

9h30. « C’est dans ce contexte que nous rencontrons Michel Gonelle le 14 décembre. Michel Gonelle n’est pas notre source. (…) Nous lui disons qu’il doit assumer, attester de l’authenticité de cet enregistrement. (…) c’est ainsi qu’il se manifeste auprès d’Alain Zabulon », directeur adjoint de cabinet de François Hollande.

9h35. Edwy Plenel souligne que la première plainte déposée par Jérôme Cahuzac, en tant que ministre, constituait un« détournement de procédure ». « Cette première plainte, il faudra la re-rédiger ». « Et cette deuxième plainte ne nous a jamais été à ce jour signifiée. »

9h41. Edwy Plenel évoque des mails datés du 11 décembre 2012, jamais publiés, qui montrent « l’utilisation de l’administration policière pour porter atteinte au secret des sources et aux méthodes d’enquête ». « La police a été mise en branle pour surveiller les rapports téléphoniques entre Edwy Plenel et l’un des protagonistes de l’affaire », explique Fabrice Arfi. « Nous ne savons pas si le ministre de l’intérieur en personne est au courant de ces investigations. Nous n’avons pas d’éléments », affirme-t-il.« Si un rapport du DDSP (ndlr – directeur départemental de la sécurité publique) existe, il est sans doute remonté », ajoute cependant Edwy Plenel, qui précise que « beaucoup d’éléments étaient à la disposition des services de police ».

9h45. « Tous ceux qui voulaient savoir, au cœur de la République, pouvaient savoir », déclare Edwy Plenel. « Il y avait une inégalité des armes flagrantes », et ce, alors qu’une information judiciaire sur UBS, menée par le juge Daïef, était déjà ouverte.  

9h48. Edwy Plenel : « Le 29 décembre, nous publions une interview de notre avocat, Jean-Pierre Mignard, qui explique le sérieux de l’information publiée par Mediapart. »

9h50. Edwy Plenel aborde à présent un autre épisode, celui de la manœuvre de Bercy pour tenter de blanchir Jérôme Cahuzac, en envoyant un courrier à la Suisse avec des questions portant uniquement sur UBS, alors que la banque Reyl était mentionnée dans nos articles depuis plusieurs semaines. Épisode qui a abouti à un titre dans un hebdomadaire « Les Suisses blanchissent Jérôme Cahuzac ».

9h55.  Edwy Plenel rappelle que, dès le 14 décembre, l’administration fiscale a demandé à Monsieur Cahuzac de signer un document qui redise qu’il n’a jamais eu un compte en Suisse, ni maintenant ni par le passé. Il a 30 jours pour signer ce document. Il ne le signera pas mais « néanmoins la démarche est lancée auprès d’UBS ».

9h56. Edwy Plenel : « Deux hypothèses : amateurisme ou légèreté, ou, seconde hypothèse, une instrumentalisation. »

10h03. Fabrice Arfi : « La question qui se pose à vous (la Commission), c’est comment, sur la foi des mêmes informations, Bercy obtient une réponse négative de la Suisse, tandis que le parquet de Paris obtient une réponse positive. »

10h07. Edwy Plenel en conclusion : « Dans notre témoignage, nous ne cherchons pas à désigner des individus, pas plus que nous n’avons accablé l’homme Cahuzac dans cette affaire. Ce qui nous intéresse, c’est de mettre en lumière des dysfonctionnements. Ce qui n’est pas normal, c’est qu’un journal doive se battre à ce point pour faire reconnaître la réalité de nos informations. Si nous n’avions pas interpellé le procureur de la République, il n’y aurait peut-être pas eu une enquête préliminaire. J’ai été entendu à Nanterre le 31 janvier, Fabrice Arfi a été entendu le 5 février, la même semaine où a eu lieu la communication sur la réponse négative suisse. Cette affaire illustre le mauvais fonctionnement de notre démocratie. Un pouvoir exécutif tétanisé, un pouvoir législatif coalisé, puisque dans l’ensemble des familles politiques, il y a eu des refus de voir la réalité de nos informations, enfin un pouvoir judiciaire immobile. »

10h11. Questions du rapporteur et des membres de la Commission. Un rappel sur le rapporteur : Alain Claeys est député PS de la Vienne (et maire de Poitiers), il est député depuis 1997, et fut aussi trésorier national du Parti socialiste de 1994 à 2003 et mandataire financier de la campagne présidentielle de Lionel Jospin en 2002.

10h13. Le rapporteur Alain Claeys demande si c’est la première fois qu’Edwy Plenel interpelle un procureur. Ce dernier répond par l’affirmative.

10h15. Alain Claeys : « Est-ce que Moscovici ne devait pas saisir les autorités suisses après que Jérôme Cahuzac eut refusé pendant trente jours de signer un document attestant qu’il n’avait pas de compte suisse ? » Fabrice Arfi répond en insistant sur la séparation des pouvoirs.

10h16. Alain Claeys revient sur une affirmation de Fabrice Arfi selon laquelle deux services de renseignements savaient depuis début 2000 que Jérôme Cahuzac avait un compte en Suisse. Charles de Courson demande si le journaliste a vu des documents. Fabrice Arfi répond qu’il a des sources et qu’il respecte le secret des sources.

10h19. Edwy Plenel revient sur le rôle du ministre des finances Pierre Moscovici. Sans le mettre en cause ni l’accuser de manipulation, il estime que « Moscovici a mal travaillé ». Puis le président de Mediapart revient sur la situation de conflit d’intérêts qui régnait à Bercy pendant l’affaire. 

10h23. Charles de Courson demande à Edwy Plenel si des contacts ont bien eu lieu avec l’entourage de l’Élysée et de Matignon, et surtout à quel moment. « J’ai rencontré des collaborateurs, exactement au même moment où Michel Gonelle appelait l’Élysée, pour être précis, le 18 décembre », explique Edwy Plenel.

10h26. Edwy Plenel demande un Freedom of information act en France.

10h35. Dominique Baert (député PS) pose trois questions :« Pourquoi ces révélations, et pourquoi maintenant ? » ; « Avez-vous la conviction qu’Éric Woerth était informé en 2008 et en avez-vous la preuve ? » ; « Quelle est votre réaction, quand vous voyez Jérôme Cahuzac démentir devant l’Assemblée ? »

10h37. Edwy Plenel répond à la première question en rappelant que Mediapart pratique des enquêtes d’initiative. 

10h39. Edwy Plenel rappelle que le point de départ de l’enquête c’est le rapport commandé par Cahuzac pour dédouaner Éric Woerth dans l’affaire de Compiègne, alors qu’une expertise contraire faite par trois experts existait déjà.

10h41. Le 5 décembre, quand il y a la déclaration de Cahuzac devant l’Assemblée, « nous faisons une chose simple, nous retournons vers nos sources qui ne voulaient pas que l’enregistrement sorte, mais devant l’ampleur (de l’information) nous faisons en sorte de pouvoir sortir cet enregistrement, que nous sortons finalement le 5 ». Edwy Plenel parle d’échanges entre Jérôme Cahuzac et ses proches dès le 5 dans lesquels l’enregistrement est évoqué comme « sorti de son contexte ».

10h43. Fabrice Arfi dit : « Il y a ce que nous savons et il y a ce que nous pouvons publier. »

10h45. Marie-Françoise Bechtel (députée PS) revient sur l’utilisation des services de police et de leur rapport qui trouve son origine dans l’utilisation par Michel Gonelle du téléphone d’un policier pour appeler Mediapart. Voir entrée de 9h41.

10h55. Gérald Darmanin (député UMP) pose trois questions, toujours sur ces échanges de mails au cabinet de Jérôme Cahuzac sur le rapport attendu du DDSP. Fabrice Arfi explique avoir contacté la directrice de cabinet de Jérôme Cahuzac mais que celle-ci n’a pas voulu s’expliquer sur ces mails.

10h58. Gérald Darmanin redemande si Edwy Plenel a rencontré François Hollande ou si l’avocat de Mediapart Jean-Pierre Mignard a pu lui en parler. Edwy Plenel répond qu’il s’est rendu aux vœux à la presse de François Hollande, où il a vu le président de loin, et« devant témoins ».

11h00. Christian Eckert, député PS, insiste pour dire que nos articles de décembre, y compris l’article consacré à la banque Reyl, ne sont pas précis et demande : « À quel moment avez-vous appris que le compte de Jérôme Cahuzac avait été transféré de UBS à Reyl ? » En clair, selon lui, les services fiscaux ne pouvaient pas demander si un compte existait autre part qu’UBS au vu de nos articles.

11h04. Fabrice Arfi répond : « Nous avons su et connu les différents habillages du compte après la justice. Mais nous écrivons bien que Hervé Dreyfus a été responsable de cet habillage et nous ne disons pas qu’il connaît la banque Reyl, nous disons qu’il est le représentant de Reyl en France. »

11h06. Christian Eckert prend à nouveau la défense de l’action de l’administration fiscale.

11h07. Fabrice Arfi s’étonne : « On nous reproche de ne pas avoir été assez bien informés ! » Edwy Plenel : « Ce que vous ne voulez pas voir dans cette affaire à ce moment, c’est que la dissimulation de Jérôme Cahuzac est au cœur de son mensonge, puisqu’il sait que son compte est dissimulé et n’est pas à son nom. »

11h10. Daniel Fasquelle, député UMP : « Est-ce que vous pouvez confirmer que Jérôme Cahuzac pouvait poser la bonne question et avoir une bonne réponse ? Et est-ce que vous savez pourquoi dans les ministères on ne lui a pas demandé de poser cette question ? »

11h15. Alain Claes estime que sont formulées contre l’administration fiscale « deux critiques contradictoires » : le fait d’avoir effectué une demande auprès de la Suisse, et le fait de l’avoir mal formulée.

11h20. Daniel Fasquelle évoque une note blanche des services des renseignements validant l’enregistrement.

11h20. Jean-Pierre Gorges félicite Mediapart pour le sérieux de son enquête mais interroge Edwy Plenel sur le « feuilletonnage » de ses révélations. « Est-ce qu’il ne fallait pas tout poser sur la table ? »

11h25. Fabrice Arfi répond : « Le feuilletonnage ne me pose aucun problème. Nous sommes une petite barque. C’est quelque chose que fait le Canard enchaîné depuis des décennies. (…) Voici pour le principe. Sur les faits, au moment du premier article, nous ne nous attendions jamais à une telle réaction de Jérôme Cahuzac. »

11h25. « Nous ne nous attendions pas à assumer ce que vous appelez un feuilleton mais qui a été pour nous une bataille », ajoute Edwy Plenel qui souligne que trois médias ont au début soutenu Mediapart.

11h30. Le député UMP Pierre Morel-à-L’Huissier pose un salve de questions : durant cette commission d’enquête, « quelle va être le position de Mediapart ? Allez-vous continuer à investiguer ? »« Avez-vous fait l’objet de pression qui ont pu limiter vos révélations ? » « Avez-vous saisi la Cada pour obtenir certains documents administratifs ? ». L’élu demande également pourquoi aucun fonctionnaire n’a dénoncé les faits.

11h35. Fabrice Arfi souligne que Mediapart a fait l’objet de moins de pressions sous la présidence de François Hollande qu’au moment des révélations sur l’affaire Bettencourt, sous Nicolas Sarkozy.

11h40. Edwy Plenel : « J’aimerais que lorsque l’on dénonce des faits qui dérangent une majorité en place, vous essayiez d’avoir une logique de majorité d’idée sur ces questions. Car si vous êtes sur des affrontements partisans sur nos révélations, c’est là que nous sommes désespérés. Si cette commission d’enquête pouvait tirer ça vers le haut, le travail de Mediapart n’aura pas été inutile. »

Fin des auditions de Fabrice Arfi et Edwy Plenel.

Karachi : des preuves d’un financement illégal

Selon France Info, le juge Van Ruymbeke « a très certainement trouvé la pièce du puzzle qui lui manquait » dans l’enquête sur la campagne de Balladur.

Jean-Luc Mélenchon : Il n’y a pas que le tapis qui est rouge

Cette année donc, je vais au festival de Cannes. C’est la première fois. Je ne crois pas que je passe sur le tapis rouge. Caramba, j’y ferais tache avec mon jean et ma veste Schmoll. Mais quand même le tapis est rouge et je peux penser que c’est un bon début. En fait je vais prendre ma part de notre travail politique dans le domaine. Je vais faire le porte-parole et le porte-projecteur. Et faire mon instruction personnelle qui est bien loin d’être achevée, si elle doit l’être un jour. Parfois il y a même tout à faire et dans ce domaine-ci spécialement où je me sens aussi profane et intrigué qu’un gosse dans la réserve du père Noël. Je suis invité à l’inauguration de la 11ème édition du festival « Visions Sociales ».

Ce festival « Visions Sociales » s’attache à montrer un cinéma d’auteur ambitieux. Il met chaque année en avant des films qui questionnent l’ordre social et l’état du monde. Organisé en marge du festival de Cannes, il est accessible à tous. Pas de droit d’entrée, pas de badges ou de quelconque passe-droit. Tout un chacun peut assister aux projections, aux rencontres, aux ateliers. Caramba, pas de tapis rouge ! Cette année, c’est le réalisateur Costa-Gavras qui en est le parrain. J’aurais l’air moins bête que d’habitude, moi qui ne retiens tragiquement aucun titre ni aucun auteur car le dernier film de Costa-Gavras, « Capital », je l’ai vu. Et ensuite (vous allez être jaaaaaloux), j’ai dîné avec le maître et son épouse. Je regardais cet homme comme si j’avais rencontré tous ses personnages en même temps. Un autre réalisateur de nos repères sera aussi de la partie, Gilles Perret, qui viendra présenter « Les Jours Heureux », un film qui retrace l’histoire du Conseil national de la Résistance et de son programme. Je suis allé voir l’avant-première de ce film à Paris mercredi. D’accord, je suis une brute rouge, coupeur de tête et buveur de sang, mais je sors le soir moi aussi et c’est pour essayer de me rendre meilleur.

Ma visite va me permettre de voir « Le grand retournement », une adaptation de la pièce de Frédéric Lordon par Gérard Mordillat. Je suis curieux de découvrir à l’écran cette œuvre. J’ai trop fait faux bond à Mordillat qui essaie régulièrement de m’inviter à venir partager ses repas culturels. On m’a dit que cette fois-ci Gérard ne sera pas là quand moi j’y serai. On va se croiser. J’aurai le temps de réfléchir avant de lui donner mon avis. La pièce de Lordon est un objet qui vaut le détour. Mes camarades des commandos culturels du Parti de Gauche l’ont déjà jouée à maintes reprises, notamment à la Fête de l’Humanité. Je ne suis pas totalement en terrain inconnu. Le lieu où se déroule le festival ne me laisse pas indifférent. Il s’agit du Domaine d’Agecroft, plus couramment appelé « Château des Mineurs ». Ce domaine, racheté par le CE d’EDF-GDF en 1994, a en effet appartenu aux Charbonnages de France pendant cinq décennies. Dès 1948, les mineurs du Nord-Pas de Calais et leurs familles ont pu y passer chaque année plusieurs semaines de vacances. L’initiateur de cette opération qui visait à organiser « pour les mineurs, des vacances de seigneur » est Léon Delfosse, le syndicaliste. Il est décédé mais la petite flamme qu’il avait allumée continue son œuvre, non ? « Si tu choisis d’être du côté des opprimés, tu peux faire des erreurs mais tu peux pas te tromper de camp » dit le dernier intervenant du film de Gilles Perret.

Je vais faire un tour au Carlton. Peut-être au bar. Mais servent-ils du rouge ? Ou même du lait-fraise, l’une de mes principales boissons fétiches ? Ha ! ha ! Assez musardé ! Non, pas de lait-fraise dans les fauteuils club du plus emblématique des hôtels de Cannes. Je vais au Carlton voir la CGT qui lutte, leur hôtel actuellement mis à mal par la gestion d’un patron qatari. Depuis son rachat en février 2012, une forte suspicion de revente plane sur l’hôtel. Ange Romiti, le représentant du personnel CGT de l’hôtel, dénonce un « acte de vulgaire spéculation financière, sans projet pérenne pour l’entreprise ». Et tout le reste de mon séjour est à l’avenant. Comme quoi tout n’est pas que paillette et strass. Et quand bien même ça le serait qu’il y aurait des salariés pour que ça le soit car c’est le travail humain qui fait tout.

Donc, comme je viens en formation, je suis bien content aussi d’aller à la rencontre des professionnels du cinéma. Statut des intermittents, exception culturelle, financement du cinéma, les sujets à fouiller sont nombreux ! Je rencontrerai notamment les représentants de l’ACID, association du cinéma indépendant pour sa diffusion, qui s’inquiètent de la dissolution de l’exception culturelle dans le Grand Marché Transatlantique. On devine que je n’ai pas l’intention de rater le réveil de mes compatriotes contre ce projet que je dénonce dans le désert depuis plus de cinq ans ! Ils viennent de lancer un appel pour fustiger « L’Ecran du plus fort ».

Le cinéma est au croisement de nombreux grands domaines de l’action politique. Et malgré les apparences, les questions qui s’y posent sont à l’image de celles qui s’imposent aujourd’hui dans tous les secteurs d’activité : les mêmes abus libéraux, les mêmes logiques oligarchiques, provoquent les mêmes tensions et suggèrent des combats semblables pour y résister.

Il y a d’abord le rapport Lescure. C’est l’objet du moment. Il était censé assurer l’équilibre entre les droits des artistes et ceux des citoyens à l’ère des contenus numériques. Ce rapport soi-disant « donnant-donnant » veut rassurer les professionnels et consentir à plus de bienveillance pour les internautes. D’un point de vue général, le fait que la mission ait été confiée à Pierre Lescure fait réfléchir dans le secteur. Mes camarades du Front de Gauche de la culture me disent que cela témoigne une fois de plus de la confiance gouvernementale a l’égard de l’oligarchie et des puissants de la caste médiatique pour résoudre les problèmes que pose le nouvel ordre du monde. Pierre Lescure a été successivement P-DG de Canal+, membre du conseil de surveillance des sociétés Le Monde et Lagardère, administrateur du groupe Havas et du suisse Nagra. Pourquoi pas. Mais il n’y avait donc ni parlementaire assez aiguisé, ni professionnel assez agile d’esprit pour faire le travail ? En tout cas, le rapport laisse mes camarades amers. Ils le trouvent insignifiant et complètement à côté de la plaque face à la logique ultra-capitaliste du marché numérique. Ses propositions ne reposent que sur la vertu espérée des acteurs les plus voraces de ce marché comme les fournisseurs d’accès Internet, moteurs de recherche et industriels du divertissement. Ni les artistes, ni les citoyens ne peuvent y trouver leur compte.

Le fait est que loupe à la main, on voit vite que ce rapport est à peine conforme aux demi-mesures qu’annonçait Hollande dans ses 60 engagements. Grandiose de généralité, il est vrai : « Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé. » La mission Lescure propose en effet la suppression de l’Hadopi. Hourra ? Non. Car  elle préconise le transfert de ses compétences au CSA. Pour le reste, il faudra compter sur la magnanimité des hébergeurs et référenceurs, autrement dit les moteurs de recherche tels que Google. Il leur serait demandé de coopérer en nettoyant eux-mêmes les contenus qu’ils hébergent. Et en ne référençant pas les sites proposant des contenus pirates. Moui ! Pas sûr d’aimer l’idée tant que ça en plus du reste… En tous cas, c’est bien peu : une petite contribution sur le matériel connecté et la bonne volonté des requins, voilà pour la protection des artistes. En ce qui concerne le téléchargement, aucun droit réel n’est donné au public dans ce rapport. L’instauration d’une « sorte de licence légale pour télécharger les œuvres » est un sommet d’embrouille. Comme on ne sait pas ce que c’est on sait juste que ce n’est pas la licence globale. Mais le plus probable c’est que ça ne veuille rien dire du tout. Le hollandisme est contagieux en quelque sorte. 

Sans abuser de votre patience je ne finis pas ce survol sans vous rappeler ce que nous proposions. Sinon madame Vallaud-Belkacem va encore tweeter « avez vous autre chose que des bons mots à nous proposer ? »  « Si madame, lui ai-je répondu, « L’Humain d’abord », vous ne pouvez pas comprendre ». Notre idée c’était donc de garantir le respect des droits, moraux et à rémunération, des artistes, auteurs et interprètes en mettant à contribution le marché publicitaire, les fournisseurs d’accès et les opérateurs de télécommunications. Le point de départ était l’abrogation de l’Hadopi et non le transfert de ses compétences au CSA. Nous proposions également la création d’une plateforme publique de téléchargement. Lescure n’a rien lu ni rien retenu de tout ça. Pensez donc ! Que les rouges aient quelque chose à dire sur la culture voilà qui serait aussi étonnant qu’un domestique qui choisirait le menu de son maitre.

Je viens maintenant sur le fond le plus profond de l’enjeu du moment. C’est le problème de l’Europe et des accords de libre-échange avec les Etats-Unis. Je récapitule les épisodes de l’affaire. Depuis les accords du GATS signés en 1994, la culture et l’audiovisuel bénéficient en principe d’une dérogation aux règles du libre-échange. Mais le 13 mars 2013, la Commission, par la voix de l’androïde Karel De Gucht, commissaire européen chargé du commerce, a remis en cause « l’exception culturelle française ». Pour le robot libéral l’idée que quoi que ce soit puisse ne pas être une marchandise est un bug que son programme d’auto-réparation nettoie comme n’importe quel virus humain qui entrerait dans ses rouages. La Commission a donc adopté un projet de mandat intégrant la culture, le cinéma et l’audiovisuel aux transactions concernant les services dans les accords de libre-échange du Grand Marché Transatlantique. Pourquoi se gêner ? Les dirigeants français sont toujours compréhensifs, se disent les androïdes. « A la fin, a déclaré Hollande, ça se finit toujours par un compromis ». Ben voyons ! Messieurs les anglais, écrivez les premiers !

Cette charge a provoqué un tollé chez les réalisateurs qui ont lancé une pétition pour s’y opposer. Les frères Dardenne, Michael Haneke, Ken Loach, Stephen Frears et bien d’autres ont si bien dénoncé cette forfaiture que ses instigateurs ont dû feindre jusqu’à l’absurde de rétropédaler. Ainsi Karel De Gucht a-t-il dit que « les pays européens qui le souhaitent resteront libres de maintenir les mesures existantes. Et la France restera libre de maintenir ses mécanismes de subventions et de quotas. » La pauvre machine à réciter les mantras aurait-elle disjoncté ? Car l’instant d’après elle couine : « Les négociations prendront en compte les différentes sensibilités sectorielles de l’UE et le secteur audiovisuel en fait évidemment partie.» Comment est-ce possible ? Comment peut-on négocier plusieurs positions en même temps ? En tous cas quatorze ministres européens de la culture (dont Aurélie Filippetti) ont même signé une lettre pour « exclure le secteur audiovisuel de l’accord de libre-échange ». Mais pourquoi prétendre soustraire la culture du champ de négociation alors-même qu’elle est incluse dans l’agenda ? Peut-être est-ce le résultat annexe d’une autre manipulation. La posture de Filippetti et la fermeté feinte de Hollande sur l’exclusion de la culture et de l’audiovisuel des accords de libre-échange avec les Etats-Unis ne seraient-ils pas destinés à cacher le fait que les solfériniens ont cédé sur tous les autres secteurs (santé, environnement, commerce, transports maritimes, transports aériens…). Hélas donc, compte tenu des déclarations de la Commission il y a fort à prévoir que l’amendement proposé par la commission du commerce du Parlement européen, ralliée à la position française demandant que « l’exclusion des services de contenus culturels et audiovisuels, y compris en ligne soit clairement stipulée dans le mandat de négociation » ne passera sans doute pas le vote du 22 mai en séance plénière.

Après Cannes, je me rendrai à Antibes, à l’invitation de Gérard Piel, président du groupe Front de Gauche du Conseil régional PACA. Avec mon camarade Hervé Lavisse, co-secrétaire départemental du PG des Alpes-Maritimes, ils ont tenu à me montrer l’envers du décor du « quai des milliardaires »… privatisation du littoral, pollution extrême, exploitation sans vergogne d’une main d’oeuvre indienne et sri-lankaise considérée comme « jetable ». A côté, des sans abris n’ont pour seul recours que de squatter des épaves. L’un d’eux est mort il y a quelques jours à la porte d’un hôtel inoccupé, à deux pas seulement des yachts… Je pense que de tout ça, il ne restera que ce que je ferai sur place. Que feront les lepénophiles de l’info type Barbier de « L’Express », ou les psychologues de comptoir du « Monde » ? Rien sans doute.  Ou bien à « L’’Express »  mon « emportement » « hypocrite » contre le Carlton, alors que j’y ai bu un lait-fraise, et au « Monde » mon étrange compassion pour les sans abris, alors que « peu importe qu’il soit propriétaire d’un appartement à Paris, une maison dans le Loiret et qu’il déclare 500 000 euros de patrimoine ». Au « Monde » la morale de vie c’est « profite et tais-toi ». A « l’Express » c’est « profite et cache-toi  comme Le Pen, Barbier te le rendra avec un copié-collé d’une affiche du FN en première page ! »

Les Le Pen au secours du système contre les salariés

Justement parlons-en de cette famille-parti-marque-déposée. « L’Express » et les autres journaux qui ont travaillé dur à dédiaboliser le FN et à me diaboliser, jouent une carte de propagande permanente sur le thème auto-réalisateur selon lequel La Famille serait la nouvelle représentation des travailleurs. Des travailleurs en général. Pas de ceux de droite seulement. Au contraire, il est toujours lourdement affirmé que ce sont des travailleurs de gauche qui sont les plus attirés. J’ai même entendu un de ces passe-plats du FN en costume de médiacrâte dire qu’il « n’y a plus que le Front National pour défendre les ouvriers ». Impossible de les empêcher de faire leur travail de bourreur de crâne. Mais il est alors d’autant plus utile d’en revenir aux faits. Le débat et le vote de la loi d’amnistie et de la proposition de loi contre les licenciements boursiers est une épreuve de vérité. Le système officialiste, quand il s’agit des intérêts de la finance, fait bloc dans une union nationale très étroite. PS, UMP et FN ont, la main dans la main, repoussé toutes nos propositions avec des arguments tellement convergents ! Au point que le porte-parole de l’UMP a pu dire de monsieur Urvoas, le président solférinien de la commission des lois, qu’il a tellement bien fait le travail contre l’amnistie qu’il aurait pu aussi défendre le texte de l’UMP sur la question. Quand le caniche solférinien a lu ça, il a dû couiner de plaisir ! Mais la place particulière du FN dans cette affaire doit être bien connue elle aussi pour que soit bien compris comment le rôle traditionnel de chien de garde de la finance est assumé tranquillement par cette organisation.

Les débats parlementaires sur l’amnistie et l’interdiction des licenciements boursiers apportent une bonne démonstration de cette permanence de l’histoire de l’extrême-droite. Marion Maréchal Le Pen a déposé douze amendements sur ces deux textes. Tous expriment crûment sa haine de classe pour les salariés en général et les syndicalistes en particulier. Et chacun vise à protéger le patronat et sa toute-puissance dans l’entreprise. La nièce Le Pen s’est violemment opposée à l’amnistie pour les syndicalistes. Elle a bien évidemment déposé un amendement de suppression de l’article d’amnistie. C’est une posture de classe, directement inspirée du patronat et de la droite réactionnaire. La preuve ? N’allez pas croire que Marion Le Pen soit opposée « par principe » à l’amnistie comme un solférinien. En effet, elle a proposé un amendement qui visait à amnistier les groupuscules d’extrême-droite et intégristes auteurs de violences au cours des manifestations contre le mariage pour tous. Et sa tante, Marine Le Pen, proposait lors de la présidentielle une amnistie pour les coupables d’excès de vitesse de 20 km/heure. Mais lorsqu’il s’agit des syndicalistes et des salariés en lutte, le FN reprend place du côté de ceux qui cognent. La nièce Le Pen a ainsi dénoncé « un texte scandaleux et anachronique proposé par l’extrême gauche« , « une mesure clientéliste qui va inciter les syndicalistes casseurs et violents à récidiver« . Enfin, elle a dressé un parallèle révélateur de sa mentalité d’héritière des « camelot du Roi » parlant « d’une loi faite pour quelques citoyens comme à l’époque des lois contre les descendants de la monarchie« . Comme si les infâmes sanctions contre des salariés qui défendent leur emploi pouvaient être comparées aux justes précautions prises contre les traitres à la patrie d’Ancien Régime. Chez Le Pen, on sait où sont ses ennemis. Juste dans le camp inverse du notre. Un des amendements de la nièce voulait moquer la lutte de ces salariés poursuivis. Elle proposait que l’amnistie ne s’applique qu’aux salariés « à jour de leur cotisation, soit au Parti Communiste Français, soit à la Confédération Générale du Travail, soit à Solidaires Unitaires Démocratiques – SUD« . Zut ils nous ont oublié et nous réclamons l’honneur de leur dégoût. C’est sûr que ce n’est pas au Front National qu’on trouverait des militants dévoués pour les autres, des travailleurs en lutte pour leur emploi. Juste des pîtres qui jouent du bras tendu. Sa liste est l’hommage du vice à la vertu.

Dans le détail, tous les amendements Le Pen visaient à vider notre proposition de loi de sa substance. Notre texte interdisait les licenciements économiques et suppressions d’emplois dans les entreprises ayant « constitué des réserves ou réalisé un résultat net ou un résultat d’exploitation positifs au cours des deux derniers exercices comptables » ou ayant « au cours des deux derniers exercices comptables, distribué des dividendes ou des stocks options ou des actions gratuites ou procédé à une opération de rachat d’actions« . La nièce Le Pen proposait de supprimer le versement de dividendes de cette liste. Cela revenait donc à continuer à autoriser les licenciements économiques dans les entreprises versant des dividendes. C’est-à-dire à rien de moins qu’accepter les licenciements boursiers. Le FN vote pour les licenciements boursiers, répétez-le aux nigauds qui croient que cette fantoche va les défendre !

L’argument de Le Pen est une preuve de son lien hypocrite avec la grande finance mondialisée. En effet, elle motive son amendement de la façon suivante : « La distribution de dividendes n’est aucunement le fait des seules grandes entreprises cotées en bourse. Toutes les entreprises sont concernées, en particulier les nombreuses PME ayant été transmises ou rachetées par un mécanisme de LBO. Dans ce schéma, le versement et la remontée des dividendes est une condition de la viabilité du montage, en finançant le rachat de la cible par la holding qui a contracté l’emprunt« . Vous avez bien vu, la famille Le Pen défend les opérations en LBO. Ces opérations qui ne sont que des attaques des vautours de la finance mondiale. Elles consistent à racheter des entreprises par emprunt, puis à faire rembourser l’emprunt en pompant la trésorerie de l’entreprise rachetée. Et à s’en débarrasser sitôt la rentabilité exigée atteinte. Nous défendons l’interdiction des licenciements boursiers, la nièce Le Pen défend les montages des vampires financiers mondialisés ! Voilà une fois au pied du mur ce qu’il reste des boniments des Le Pen contre la « mondialisation ». 

Tous les autres amendements Le Pen sont dans la même veine. Un proposait de limiter l’interdiction des licenciements boursiers aux seules entreprises cotées en bourse. Un autre visait à supprimer notre interdiction des suppressions d’emploi qui s’opèrent sous d’autre forme que des licenciements. Ainsi, cet amendement Le Pen permettait les « plans de départs volontaires » et autres sornettes de ce genre qui voient Sanofi ou Renault se débarrasser de milliers de salariés sans licenciements. Un troisième amendement Le Pen visait à réduire l’application de notre proposition de loi aux seules entreprises alors que notre texte élargissait les interdictions aux « groupes ». On a vu, par exemple dans le cas de Sodimedical, combien les groupes jouent avec les trésoreries de leurs filiales pour masquer leur responsabilité et contourner la loi.

Enfin, le dernier amendement Le Pen supprimait l’article 7 de notre proposition de loi. De quoi s’agit-il ? Nous avions proposé de supprimer le mécanisme de la rupture conventionnelle. Ce dispositif a été créé par la loi dite de « modernisation du marché du travail » votée en 2008 par l’UMP. C’est un mécanisme qui permet à un employeur de se débarrasser d’un salarié sans le licencier en faisant pression sur lui pour qu’il accepte un accord de gré à gré. Les abus sont légions de salariés qui n’ont d’autre choix que de céder. Et ce mécanisme est bien sûr bien moins protecteur pour un salarié qu’un licenciement. Environ 900 000 ruptures de CDI ont été actées en cinq ans avec ce dispositif. Oui, c’est le bon chiffre ! Près d’un million de licenciements ont été infligés de cette façon. C’est aujourd’hui une machine à créer des chômeurs et à supprimer des emplois en catimini. La rupture conventionnelle doit être supprimée. En la défendant, la nièce Le Pen s’est ralliée à la politique de Sarkozy. Et bien-sûr, à celle du MEDEF.

Au final, l’union nationale PS-UMP-FN a rejeté l’amnistie sociale et l’interdiction des licenciements boursiers. Seuls les députés EELV ont voté avec nous sur ces deux textes. Sur l’amnistie, les socialistes ont jeté aux oubliettes notre proposition de loi grâce à la procédure du « renvoi en commission ». L’UMP n’a pas eu de mots assez durs contre cette loi. le député UMP Bernard Accoyer parlant d’un texte « inacceptable » : « Il serait inadmissible qu’une minorité de syndicalistes violents soient amnistiés » a-t-il dit. Marion Le Pen n’a pas dit autre chose comme je l’ai montré. La magouille procédurale du PS aura juste permis à l’UMP et au FN de ne pas avoir à voter contre l’amnistie puisque le vote ne portait pas sur le texte mais sur le renvoi en commission. Le tout enrobé d’un discours grandiloquent sur les mérites des syndicalistes et de leurs luttes. Au total cela donne la nausée. Tant d’hypocrisie, tant de roublardises, tant de ruses si pitoyables. Dehors les camarades écoutent sous une petite pluie agaçante les discours des porte-parole syndicalistes : « Nous ne sommes pas des voyous » « nous ne détruisons pas ! Ce sont nos employeurs qui nous détruisent et détruisent nos entreprises ». J’ai le cœur serré en pensant à ce que je viens d’entendre depuis les tribunes qui surplombent l’hémicycle. Ces caricatures haineuses que viennent de débiter les réactionnaires de toute les variétés contre les syndicalistes. Cette compétition répugnante entre solfériniens et UMP pour flétrir et criminaliser la lutte sociale. Je suis sorti plus tôt que prévu car j’asphyxiais. Un député de droite, qui aurait eu bien tort de se gêner se moquera du groupe PS en lui apprenant qu’il venait de délibérer « sous la surveillance de monsieur Mélenchon ».

Dehors je retrouve Martine Billard, qui m’y avait précédé, après avoir passé la matinée dans la tribune parlementaire. Elle est aussi secouée que moi. Elle va et vient dans les rangs. Les gens lui parlent. Les uns les autres exposent des cas de répression disproportionnée. Mais tout le monde est grave. On se congratule avec gravité, on se dit merci les uns aux autres. Tout d’un coup je me dis qu’on est ici comme à un enterrement. Oui, quelque chose est mort ce matin c’est certain. J’ai du mal à nommer ce dont il s’agit. Comme un lien qui nous reliait à d’autres et dont on sait qu’elle vient de se déchirer sans doute pour toujours. Il n’y aura ni nom ni visage pour incarner cette forfaiture morale totale. L’amnistie sociale c’était le minimum de ce qui pouvait être fait en retour de dix ans de luttes et de résistance sociale durement criminalisée par les gouvernements  de droite. L’indignité sera menée jusqu’à son terme quand le soir même le président de la République mettra un signe égal entre les casseurs des Champs-Elysées et les militants syndicalistes condamnés.

Mais dans l’hémicycle, il fallait encore subir la suite des avanies à propos de notre proposition de loi contre les licenciements boursiers. La même alliance décomplexée du PS de l’UMP et du FN s’est reconstituée. Le PS a rejeté notre texte en disant qu’il luttait déjà contre les licenciements. Provocation grossière d’autant plus choquante que leur politique est responsable de la récession qui nous donne le record de chômeurs dans notre pays. Le député UMP Lionel Tardy a dénoncé un texte qui « qui rigidifie l’emploi« . Yannick Favenec, député de l’UDI de Jean-Louis Borloo, a accusé notre proposition « d’empirer les choses » en portant atteinte à la sacro-sainte liberté du capital. Marion Le Pen a repris le même raisonnement que la droite en dénonçant l’interdiction des licenciements boursiers comme « excessive et contre-productive« .

L’emploi du temps prévoyait une autre corvée : écouter François Hollande. J’y reviendrai plus en détail si le sujet a encore une quelconque actualité lundi et la semaine prochaine. On n’attendait pas grand chose de ce discours. Mais on ne s’attendait surtout pas à trouver ce qu’il disait aussi affligeant. Les quatre axes de politique économique revendiquée avec des mouvements de menton sont de conception totalement libérale. S’est-il rendu compte du point où il est lui-même rendu quand il se vante d’être meilleur que ne l’a été Nicolas Sarkozy pour ce qui est de la baisse des dépenses publiques et de la démolition du droit du travail ? Comment peut-il être à ce point déjà si coupé de tout ce que son parti et ses camarades ont psalmodié pendant des années. Tout le reste du propos a été à l’avenant. J’ai dit que j’en traiterai plus tard. Mais quand même les retraites officiellement remises en cause et les privatisations revendiquées en conclusion d’une telle première journée de l’An II de l’ère Solférinienne c’était vraiment très rude à subir. Tel est le moment politique de ce côté-là.

Jean-Luc Mélenchon

Dix choses que vous ignorez sûrement sur Jonny Wilkinson

La star anglaise, vainqueur de sa première Coupe d’Europe des clubs avec Toulon, s’est battue des années avec ses obsessions et son perfectionnisme maladif.

Wilkinson lors d’Angleterre-Roumanie, Coupe du monde 2011, à Dunedin (Nouvelle-Zélande), 24 septembre 2011 (Martin Bureau/AFP)

Tout le monde sait, depuis le temps, que Jonny Wilkinson répète ses gammes

à l’infini et ne prend pas de H. Vu de France, c’est aussi un beau gosse sans aspérité, aussi chiant que son corps est fragile. On le connaît bien mal.

Les Britanniques, eux, savent tout des failles intimes de « Wilko », devenu légende nationale en quelques secondes, par la grâce d’un drop du droit – « son mauvais pied » – à l’ultime minute de la finale de la Coupe du monde 2003.

Violent et conquérant sur le terrain, énorme compétiteur, monstrueux plaqueur – ses blessures multiples n’y sont pas pour rien –, Wilkinson est mal à l’aise en-dehors. L’extrême inverse du modèle du rugbyman macho, qui s’est révélé dans une autobiographie parue en même temps qu’il annonçait la fin de sa carrière internationale, après la Coupe du monde 2011.

Comme il vient à 33 ans de prolonger à Toulon, et que David Beckham jouera son dernier match sur le synthétique de Lorient à la fin du mois, Wilkinson sera bientôt la seule star anglaise évoluant en France. Il est plus que temps d’aller au-delà de son visage de cire.

1. Le rugby ne l’amuse plus depuis qu’il a six ans
2. Il a vécu avec l’idée qu’une caméra le fixait en permanence
3. Pour surmonter sa dépression, il s’est plongé dans la pensée bouddhiste
4. Il forme un groupe de rock avec Carl Hayman
5. Il a le même pouvoir que Jason Bourne
6. Il ne tient pas l’alcool
7. Il a été élu homme le plus baisable du royaume
8. Son idole n’est ni anglaise, ni rugbyman
9. S’il joint ses mains au moment de tirer, c’est parce que..
10. Pour préparer l’après, il s’est lancé dans le stylisme

Comme tout professionnel, Wilkinson ne considère plus son sport comme un simple jeu. Mais il n’a pas attendu d’en faire son métier pour cela. Un journaliste du Guardian lui demandait en 2008 combien de temps il avait fait du rugby pour s’amuser.

« J’ai commencé à quatre ans et jusqu’à, disons, 13 ans, j’ai juste pris du plaisir. Non, peut-être moins que ça, peut-être jusqu’à 10 ans. [...]

Je pense que je mens, en fait c’était plutôt de quatre à six ans. A cet âge-là, et je me suis penché dessus, je commençais déjà à me créer ces angoisses sur ce que cela signifiait d’échouer. Avant cela, je prenais le ballon et courais avec, et je pouvais être déçu après un match mais comme tous les enfants, je retrouvais vite le sourire. [A partir de six ans], le sourire ne venait plus et je gardais ma déception avec moi. »

A sept ans, son père arrêtait la voiture avant l’entraînement pour que le fiston puisse vomir sur le bas-côté : l’angoisse de passer à côté de sa séance à l’école de rugby. Dès l’enfance, ses nuits d’avant-match se transforment en longues insomnies et l’après-midi, le stress grimpe à mesure que le coup d’envoi approche.

Son entraîneur Dave Alred lui concocte un CD de préparation mentale, dans lequel il lui dit des gestes à faire, sur fond d’ambiance de stade. En 2003, avant la finale de la Coupe du monde, Wilkinson oublie ses angoisses en se plongeant dans un polar de Michael Connelly.

Hollande : l’Europe en guise d’issue de secours

 « Ma droite est enfoncée, ma gauche cède, tout va bien j’attaque », François Hollande a recyclé la phrase du maréchal Foch lors de sa conférence de presse. Pour son An 2, Hollande qu’on accuse de ne pas être assez Président en France propose tout simplement de devenir le Président de l’Europe. C’est gonflé, mais ce n’est pas un hasard, car c’est en Europe que se joue la relance,  donc l’avenir de ce Président, et en Europe qu’il a raté son premier coche, en 2012.

       Hier, on l’attendait sur la défensive, et comme il le savait, il a aussitôt prononcé les mots d’ « offensive », et de « mouvement ». Pourtant, pour les trois quart de son propos, c’est-à-dire pour ce qui avait trait à la politique intérieure, le chômage, la récession, les débordements du Trocadéro, les couacs de sa majorité, il a plutôt joué au goal qu’à l’avant centre.

       Plutôt qu’à l’offensive, d’ailleurs, il était dans le rôle de l’offensé, ou de l’incompris. On le dit indécis, il a défendu ses décisions permanentes, Mali notamment, on lui reproche d’avoir perdu du temps, il a mis en avant « plus de réformes en un an que ses prédécesseurs en dix ans », on l’accuse d’avoir alourdi les impôts il a répondu : « j’avais prévenu », reconnu quatre milliards en 2012 mais en a imputé 12 au gouvernement précédant, et quand on lui a rappelé les difficultés des entreprises, il a dégainé son pacte de compétitivité et cité l’accord dit de sécurisation de l’emploi…

       Bref il n’a rien lâché, sauf que la croissance le lâche, que le chômage s’envole, et que le rappel des mesures engagées bute sur la baisse du pouvoir d’achat.

       C’est là qu’est arrivée son offensive européenne.

       Pendant sa campagne, Hollande avait pris deux engagements, à priori contradictoires. Grand 1 je ramènerai le déficit à 3%, tout de suite. Grand 2 je défendrai la relance avant de signer le pacte de stabilité. Le deuxième point s’est perdu dans les sables au moment où la demande de relance s’est mise à monter de toute l’Europe, si bien qu’Hollande a paru à la remorque d’une revendication qu’il avait initiée lui-même.

       Un vrai ratage que certains attribuent à sa communication, et d’autre à sa manière d’avancer en crabe.

       Un an plus tard toute l’Europe est en panne de croissance, Allemagne comprise, et la relance est devenue un impératif supérieur à l’exigence des 3% tout de suite. Hollande essaie donc de reprendre l’initiative là où il l’avait laissée filer. Il propose d’instituer un gouvernement économique, qui se réunirait chaque mois, et il demande qu’on aille plus loin vers l’union politique.  

       C’est une vraie perspective. Toute la question est de savoir si le Hollande de l’An 2 l’abordera comme un Hollande nouveau, à savoir de front et en ligne droite, ou comme celui de l’an 1, en « synthèse » et en zigzags…

       France Culture 7h36 ; France Musique 8h07 ; Twitter : @huberthuertas

François Hollande s’incline devant les dogmes de l’Europe

Le grand oral de François Hollande devant la Commission européenne s’est passé sans surprise. Face à une assemblée dont il a loué le « pragmatisme », François Hollande a pris tous les engagements que Bruxelles souhaitait : la France allait se conformer à la feuille de route dressée par Bruxelles. En contrepartie du sursis de deux ans obtenu pour redresser les comptes publics et ramener le déficit budgétaire en dessous de la barre symbolique des 3 %, elle allait mener les fameuses réformes structurelles exigées. « En France, nous avons engagé des réformes de compétitivité et nous allons continuer, non parce que l’Europe nous le demanderait mais parce que c’est l’intérêt de la France », a déclaré le président de la République, dans l’espoir de réfuter la thèse que le gouvernement français n’a aucune marge de manœuvre face à Bruxelles.

Une impression que s’est vite empressé de dissiper José Manuel Barroso, lors de la conférence de presse commune. La France vit désormais sous le régime du Mécanisme européen de stabilité et de la Troïka. Sans divulguer les points précis que la commission va présenter le 29 mai au gouvernement français, le président de la Commission européenne a averti le gouvernement français qu’il devait s’engager sans tarder vers de nouvelles réformes structurelles en contrepartie du sursis accordé. Soulignant le « poids exorbitant de la dette », Barroso a déclaré que la France devait rattraper deux décennies de compétitivité économique perdue.

Avant même de connaître le déroulement de ce grand oral à Bruxelles, de nombreux économistes en avaient anticipé le résultat.  Trois d’entre eux s’en expliquent dans Mediapart. « Ce gouvernement n’a aucune boussole pour sortir de la crise. Il fait des ajustements à la marge. Mais la rupture de fond est sans cesse repoussée », constate Christophe Ramaux, chercheur au centre économique de la Sorbonne. « Depuis vingt ans, la France a une tactique perdante en Europe. Elle dit oui et tente de ne pas le faire. Alors que la bonne tactique serait de s’opposer, mais la France refuse de le faire. Elle se tait. On a accepté le traité budgétaire, on va faire les réformes demandées mais en essayant de les limiter. C’est une politique peu glorieuse et assurément perdante », renchérit Henri Sterdyniak, économiste à l’Office français des conjonctures économiques (OFCE).

Pour eux, la France, contrairement à la version présentée, est pourtant dans une situation de rapport de force qui lui est favorable. Car la politique d’austérité et d’ajustement budgétaire imposée par Bruxelles est en train de tourner au fiasco. Là encore, sans surprise selon eux, « mener une politique d’ajustement budgétaire en période de récession ne fonctionne pas. Cela ne conduit qu’à la catastrophe. Toutes les expériences économiques le prouvent », insiste Christophe Ramaux.

Trimestre après trimestre, la catastrophe annoncée se précise. Toute la zone euro s’enfonce dans la crise comme le prouvent les derniers chiffres publiés ce mercredi. À l’exception de l’Allemagne qui affiche un symbolique 0,1 % de croissance au premier trimestre, tous les autres pays sont à nouveau en récession. La zone euro est en train de connaître la plus longue période de destruction économique depuis la seconde guerre mondiale.

Face à un tel bilan, il y avait moyen pour la France de faire entendre sa voix et mener le combat pour une autre politique. Elle a préféré esquiver et avaliser le discours bruxellois d’une formidable faveur consentie à la France, en lui accordant un sursis de deux ans. « Le temps qui nous a été donné doit être mis au service de réformes de compétitivité et de croissance. Ce ne sont pas tant les déficits budgétaires que les écarts de compétitivité (entre les économies européennes – ndlr) qu’il faut corriger », a soutenu François Hollande.

Contre-révolution néolibérale

Cette acceptation sans nuances par François Hollande de la présentation des faits donnés par la commission ne laisse de surprendre. « Il n’y a eu ni “pragmatisme”, ni “concession” et encore moins de cadeau. Si la commission a accepté de changer son calendrier sur la réduction des déficits, c’est qu’elle n’avait tout simplement pas le choix. Son programme d’ajustement budgétaire est irréaliste. Elle tente maintenant de faire passer ses erreurs manifestes d’appréciation comme un cadeau. Mais il n’y en a aucun. La réalité l’a simplement rattrapée », relève l’économiste Xavier Timbeau, directeur du département analyse et prévisions à l’OFCE.

« Présenter le sursis obtenu comme une victoire de la France est faux, ajoute Christophe Ramaux. La commission n’avait pas les moyens de faire autrement. De plus, ce n’est pas la France mais les Pays-Bas, un des gardiens du temple du néolibéralisme, qui ont mené le combat. Ils ont mené un débat interne très large avec toutes les forces politiques et sociales sur la conduite à tenir face à la récession. Et ils ont décidé unilatéralement de surseoir au plan d’austérité qui les menait à la catastrophe, sans rien demander à la commission. Non seulement, ils ont décidé de ne pas réaliser les économies de 4 milliards d’euros supplémentaires imposés pour revenir aux 3 % de déficit budgétaire mais ils ont différé aussi les réformes structurelles. » Curieusement, la Commission européenne ne parle pas des entorses néerlandaises et n’a pas l’air de formuler les mêmes exigences vis-à-vis des Pays-Bas.

Mais cet allongement du calendrier ne change rien selon eux : la Commission européenne obéit toujours au même logiciel néolibéral. « Il n’y a pas d’inflexion. Nous sommes toujours dans les mêmes objectifs arbitraires sans lien avec la situation économique. Là où il faudrait des programmes de relance, on poursuit l’austérité par d’autres moyens », insiste Henri Sterdyniak. Des réformes, il en voit de nombreuses qui s’imposent, mais pas celles préconisées par la commission. « Limiter la domination de la finance, faire une vraie séparation bancaire entre les banques de dépôts et d’investissement, en finir avec la concurrence fiscale… Cela devrait être des réformes impératives. On oublie les origines de la crise. Elle n’a pas été causée par les allocs et les retraites, mais la faillite du modèle néolibéral financier. On utilise la crise pour faire avancer les réformes néolibérales », insiste-t-il.

Cette amnésie des faits, cette inversion des causes et des responsabilités les frappent. « Alors qu’en 2007, tous les néolibéraux étaient sous la table, peinant à trouver le moindre argument pour défendre un système en faillite, nous assistons depuis 2010 à une vraie contre-révolution néolibérale en Europe », rappelle Christophe Ramaux. Pour lui, les mots ont un sens. « Parler de réformes structurelles est fortement connoté. On reste dans la vision néo-classique de l’État : les structures sont le problème et il faut à tout prix poursuivre leur démantèlement, déstabiliser un peu plus l’État social. »

Là encore, les premiers résultats de cette politique de démantèlement social ne sont pas ceux escomptés. En Espagne, en Grèce, au Portugal, en Irlande, où les recettes préconisées par Bruxelles ont été appliquées à la lettre, les taux de chômage atteignent des records, et il en est de même pour les faillites d’entreprises. Les économies sont entraînées dans des spirales dépressives qui semblent sans fin. Il faut remonter à l’expérience de la stratégie du choc libérale menée en Russie au début des années 1990, après la chute de l’URSS, pour retrouver un tel effondrement économique.

Déflation salariale

Dans le même temps, les déficits et l’endettement public, qui étaient censés diminuer, explosent au contraire. En cinq ans, l’endettement de l’Espagne est passé de 58 % à presque 100 % du PIB. Celui de la Grèce dépasse les 170 %. Celui du Portugal a augmenté de 25 % depuis le plan de sauvetage.

Les économistes interrogés en sont sûrs : en s’engageant dans la même voie que ses voisins du Sud, la France est condamnée à connaître la même catastrophe. Car tous les stabilisateurs économiques, qui ont joué lors de la dernière crise de 2008 et qui avaient permis à l’économie française d’être un peu préservée, semblent être appelés à disparaître.

Le silence du gouvernement français face au dogmatisme européen les frappe d’autant plus que des réformes ont déjà été engagées mais ne sont jamais mises en avant. « La réforme de l’emploi est déjà en train. La partie sécurité est assez alléchante. Mais il est à craindre qu’elle ne soit jamais réellement mise en œuvre, au moins dans le contexte de crise actuelle. Cette réforme masque un déplacement du curseur vers les entreprises. Sans le dire, on est en train d’organiser la déflation salariale », pointe Xavier Timbeau.

Le plus surprenant, pour eux, est l’absence de réaction de la France face aux demandes sur la libéralisation des services publics. « La commission profite de la situation pour nous refourguer ces vieilles recettes. Mais qu’a à voir la libéralisation de l’énergie avec la crise ? Rien. C’est d’autant plus grave que ce débat sur l’énergie n’a pas à être mené sur un coin de table. Il y a des enjeux de sécurité, de compétitivité sur le long terme. Un débat doit être mené avec le reste de l’Europe sur le nucléaire, les gaz de schiste, les approvisionnements. On sait qu’on est dans un contexte de grandes incertitudes, qui va requérir des investissements très lourds. Et on nous ressort des concepts inadaptés des années 1990 », s’impatiente Xavier Timbeau.

« La commission reste dans le dogme néolibéral. Mais il est des biens collectifs, des situations de monopole naturel, comme typiquement l’énergie ou le ferroviaire, où le public est moins cher que le privé, pour le profit de tous, et pour une simple raison : il n’a pas le même coût du capital que le privé, il n’est pas obligé de rémunérer ses actionnaires », rappelle Christophe Ramaux. Mais là encore, cette leçon d’économie a été volontairement oubliée.

« Si la France accepte sans discuter la vision néolibérale de Bruxelles, ce n’est pas seulement par tactique ou par faiblesse. Le mal est plus profond que cela. Toute une partie des élites, notamment à Bercy, est persuadée que ces réformes structurelles sont exactement ce qu’il faut faire. On est en train de payer des années de régression intellectuelle, d’absence de débat théorique », dit Christophe Ramaux. Cette carence risque de se payer au prix fort.

Martine Orange (mediapart.fr)

Arrêt sur l’évasion fiscale avec Anne-Sophie Jacques

Depuis quelques semaines, la lutte contre l’évasion fiscale est revenue au cœur de l’actualité mondiale, avec, semble t-il, une volonté au niveau international d’obtenir (enfin!) de vraies avancées. En France, après l’exil de notre Depardieu national, c’est l’affaire Cahuzac qui a défrayé la chronique et a permis de remettre le sujet sur la table. Plus largement, la crise européenne est malheureusement partie pour durer, les déficits se creusent malgré (ou à cause) de la rigueur budgétaire, et le besoin de recettes fiscales nouvelles se fait durement sentir pour nos gouvernements.

Pour toutes ces raisons, j’avais envie d’évoquer ce sujet, et je me suis dit que le mieux serait d’en discuter avec Anne-Sophie Jacques, qui tient la toujours passionnante chronique « l’éconaute » sur le site Arrêt sur Images, média indépendant dont je suis un fidèle abonné et lecteur depuis le début de l’aventure sur Internet. Dans cette chronique, elle commente et analyse l’actualité économique de façon claire et très pédagogique, en faisant notamment appel à des économistes hétérodoxes que j’apprécie comme Lordon, Piketty, Sapir, ou Huang-Ngoc par exemple. Elle a d’ailleurs réuni les principaux sujets traités en 2012 dans un essai, « La crise et moi », que je recommande fortement à tous ceux qui pensent, à tort, que l’économie est un sujet compliqué qui doit être laissé aux seuls experts. L’évasion fiscale fait donc partie de ses thèmes de prédilection, et c’est sur le fameux plateau d’ASI que, prenant provisoirement la place habituelle de Daniel Schneidermann, j’ai pu lui poser toutes mes questions. Les différents types d’évasion fiscale, leur ampleur relative, les moyens de lutter contre, le traitement du sujet dans les médias, voilà quelques-uns des thèmes abordés dans cette interview.

Nico : Dans vos chroniques sur le site « Arrêt sur Images » ou dans votre essai « La crise et moi », le thème de la fiscalité revient très souvent. A quand remonte cette passion pour la fiscalité et pourquoi est-ce si important selon vous de s’y intéresser ?

Anne-Sophie : C’est une excellente question. Tout d’abord, c’est le sujet qui a lancé la rubrique « éconaute »  à la fin de l’été 2011. Nous avions tourné une émission en août à partir de l’appel lancé par Maurice Levy, patron de Publicis, le fameux « Taxez-nous ». Les riches clamaient vouloir participer à l’effort national. Sur le plateau, nous avions invité l’économiste Liêm Huang-Ngoc, qui se rendait le lendemain à l’université d’été du PS, et qui participait à un atelier consacré à la fiscalité. Il s’étonnait de l’absence d’un autre économiste proche du PS, Thomas Piketty, qui a pourtant été l’auteur d’un petit livre rouge, « La révolution fiscale », coécrit avec Emmanuel Saez et Camille Landais. Je me suis rendue à la Rochelle – c’est mon premier papier en tant qu’éconaute – puis j’ai rencontré le tricard Piketty dans son bureau de l’ENS. Là il m’a expliqué la façon dont l’impôt avait perdu peu à peu de sa progressivité, et surtout la logique de sa grande réforme fiscale, comportant notamment la fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG. En septembre 2011, soit quelques mois avant les élections présidentielles, il existait donc une réforme fiscale très pertinente, clé en main, avec des curseurs de taux et d’assiettes qu’on pouvait ajuster pour mieux répartir l’impôt, et notamment faire en sorte que l’effort fait par les plus hauts des revenus soit significatif.

Je n’y connaissais rien en fiscalité à ce moment-là, en tout cas pas plus que le citoyen lambda qui paie ses impôts… et qui est très content de les payer. Mais j’ai trouvé ça passionnant et je m’y suis intéressée, notamment parce que j’avais le sentiment que, s’il y avait un domaine dans lequel l’Etat disposait encore de pouvoir, c’était bien celui là. Quand on parle économie, à un moment ou à un autre, fatalement,  il y a toujours une voix pour dire « on ne peut rien faire à l’échelle européenne, on ne peut rien faire à l’échelle mondiale ». La levée d’impôts demeure une question de souveraineté nationale, et, si les pouvoirs publics le souhaitent, bien sûr,  il existe de vrais leviers d’action.

Nico : A côté de la réforme Piketty, vous avez également beaucoup parlé d’évasion fiscale dans vos chroniques. C’est un sujet qui, à première vue, parait très complexe, avec des montages sophistiqués faits par des avocats fiscalistes brillants. Est-ce que nous citoyens, ou même nos élus, sommes en mesure d’en comprendre l’essentiel ?

A-S : Je vais citer le cas d’un parlementaire tombé de sa chaise quand il a découvert ce qu’était l’évasion fiscale. Il s’agit du sénateur communiste Eric Bocquet, rapporteur de la Commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion fiscale mise en place au printemps 2012. J’ai beaucoup discuté avec lui à cette époque, et il m’a avoué qu’au début des travaux, il découvrait entièrement le sujet. Mais au fur et à mesure des enquêtes et des auditions, il a compris les principaux mécanismes et réalisé l’ampleur du phénomène. Pour répondre à votre question, c’est donc très simple de comprendre l’essentiel du principe de l’évasion fiscale. A côté de ça, bien sûr, les montages sont très complexes et très ardus à démonter mais le phénomène en soi est simple, connu, et malheureusement, il va en s’amplifiant. Je parle ici de l’évasion fiscale pratiquée à l’échelle industrielle, principalement par les grandes entreprises qui cherchent à minimiser l’imposition de leurs bénéfices. C’est le gros de l’évasion fiscale, et cette industrie a été rendue visible et lisible dans le rapport de 800 pages de cette commission sénatoriale. Tout est là, tout y est.

Nico : On va revenir sur cette évasion fiscale pratiquée à grande échelle par les entreprises, mais préalablement, pour tenter de s’y retrouver un peu, revenons à votre livre dans lequel vous faites la distinction entre cette évasion industrielle mais immergée, peu visible, et l’évasion « people », énormément traitée dans les médias. Pouvez-vous définir simplement cette évasion « people », et nous dire si elle mérite l’attention qu’on lui accorde ?

A-S : L’évasion « people », c’est le joueur de tennis ou l’acteur qui décide de changer de pays pour payer moins d’impôts ou léguer son patrimoine dans de meilleures conditions. Depardieu en est le cas emblématique le plus récent. Ce sujet est en fait marginal, et ne devrait pas susciter un tel déferlement médiatique. Cela dit, ce traitement médiatique a quand même le mérite de remettre dans le débat la question du rapport du citoyen à l’impôt, sujet fondamental selon moi. Il me semble indispensable en tant que citoyen de se rappeler qu’on vit dans un pays dans lequel on a grandi, on a été éduqué, soigné, c’est une chance et en retour, il est normal de mettre au pot pour continuer à profiter de ces services mais aussi pour permettre d’en faire profiter le voisin peut-être moins bien loti que nous. C’est ce rapport à la vie en société qui m’intéresse dans l’impôt. Et quand un people s’installe à l’étranger et qu’on en parle dans les médias, vous pouvez être certain qu’on parlera îles, yachts et pin-ups, mais en filigrane revient toujours sur le tapis ce rapport à la société auquel il se soustrait. Est-il conscient d’être redevable envers un pays qui a contribué à faire de lui ce qu’il est devenu ? Bien souvent, non. Au contraire il se dit maltraité, voire spolié. La sémantique est d’ailleurs intéressante puisqu’on parle d’exil fiscal, comme s’il était chassé de son pays, ce qui n’est absolument pas le cas.

Nico : Toujours sur l’évasion « people », il me semble que le message médiatique est brouillé par le fait que l’on ne situe pas toujours bien la frontière entre le légal et l’illégal. Par exemple, un sportif qui s’installe en Suisse et Cahuzac  placent tous deux de l’argent dans ce pays pour payer moins d’impôts. Cela est critiquable en soi, comme vous venez de le dire, mais, en même temps, dans un cas c’est légal, dans l’autre non.

A-S : C’est vrai, et d’ailleurs un des grands arguments  de l’évasion fiscale est de dire : « on ne fait rien d’illégal ». Pour vous répondre, je vais me contenter de citer un officier de police interrogé par le média belge La Libre, dans un long article sur les paradis fiscaux. L’homme dit ceci : « Il y a en quelque sorte un système légal qui permet de faire des choses illégales.» Je ne peux pas mieux dire. Ou alors citer le sénateur Bocquet évoqué plus haut : « si c’est légal, alors il faut changer la loi. »

Nico : Quelle serait la la loi en question ? La liberté de circulation des capitaux gravée dans les traités européens par exemple ?

A-S : Peut-être, mais à l’échelle européenne, il y a déjà énormément de textes qui cadrent, régulent, interdisent certaines pratiques. Un pays comme Chypre par exemple a promis, avant de rejoindre l’Union européenne, de respecter l’ensemble de ces règles, en signant toutes les conventions qu’il fallait. Officiellement, Chypre était dans les clous. Pourtant, Chypre est bel et bien un paradis fiscal. Conclusion : il y a déjà des bardées de texte, et je ne sais s’il faut en ajouter. Le problème vient plutôt du fait que les autorités acceptent tacitement que certains s’y soustraient. Tant que ça ne dérange personne, on ferme les yeux. Mais, on le voit dans l’actualité récente et notamment en Grande-Bretagne qui entame une fronde contre l’évasion fiscale, les milliards manquants aux caisses des Etats commencent justement à déranger.

Nico : Puisqu’on parle de Chypre justement, les médias aiment bien parler des paradis fiscaux sous l’angle de l’argent sale, avec les images de l’oligarque russe, de la mafia…

A-S : Les médias adorent focaliser sur le mafieux  russe, un beau cliché. Même si sur le fond c’est un vrai sujet, le cœur de l’évasion reste ce qu’on appelle pudiquement l’optimisation fiscale pratiquée à grande échelle par les entreprises pour réduire leurs impôts.

Nico : Pour le coup, ce sujet là est beaucoup moins traité dans les médias.

A-S : C’est vrai que le sujet est peu traité mais ce qui a été fait est remarquable, prouvant par ailleurs que l’illustration télévisuelle de ce sujet n’est pas si compliquée et même assez redoutable. J’ai en tête notamment un numéro de « Cash Investigation » présenté par Elise Lucet en mai 2012. L’équipe a travaillé sur le Luxembourg et les montages financiers opérés par de grosses entreprises pour échapper à l’impôt. La démonstration est limpide, un gamin de 10 ans peut comprendre les schémas mis en place.

J’ai en mémoire aussi un autre documentaire diffusé au printemps 2012 par Canal+, Spécial Investigation. On peut le voir en intégralité sur Internet, et c’est assez génial. On retrouve Ziad Takieddine, célèbre pour ses affaires en lien avec la campagne de Nicolas Sarkozy mais moins connu pour s’être soustrait à l’impôt sur la fortune. L’équipe de journalistes, à partir du témoignages de son ex-épouse – toujours se méfier des ex-épouses – remonte toute la filière des holdings pour comprendre comment Takieddine pouvait déclarer n’avoir aucun patrimoine. A l’écran, c’est spectaculaire ! Une autre partie passionnante de l’enquête concerne la banque UBS et le démarchage illégal de clients en France. C’est un sujet qui avait été abordé par le journaliste Antoine Peillon dans son livre « Ces 600 milliards qui manquent à la France ». Et bien là encore, le traitement télévisuel fonctionne, on se croirait dans un polar. Pour résumé, le traitement médiatique est faible, mais ce qui a été fait est pointu et efficace.

Nico : Alors revenons sur l’optimisation pratiquée par de grandes entreprises  internationales, qui aboutit par exemple à ce que TOTAL ou APPLE se retrouvent avec un taux d’imposition très faible, voire nul certaines années.

A-S : C’est le sujet central. Tous ces groupes font des montages sophistiqués, en localisant notamment leurs profits dans des paradis fiscaux ou en jouant sur les prix de transferts facturés entre filiales, afin de payer le moins d’impôt possible. En règle général, ces montages ne sont pas illégaux, une société a le droit de créer des holdings, d’avoir des dizaines de filiales, seulement ce n’est absolument pas transparent, on entre très vite dans l’opacité la plus totale, et la frontière légal-illégal se brouille.  Les Big Four (APPLE, MICROSOFT, GOOGLE, FACEBOOK) opèrent de la même façon, à la différence près, par rapport à TOTAL que cette nouvelle génération d’entreprises du numérique s’est vraiment constituée de manière à échapper à l’impôt. De fait, ces géants du Net sont les champions de l’optimisation fiscale (voir ici) et l’activité-même de ces entreprises, basée sur de l’immatériel, y contribue. Cela a été remarquablement souligné dans le rapport Colin-Collin sur la fiscalité numérique (voir ici).

Plus grave, il faut savoir que depuis peu, ce ne sont plus seulement les grands groupes qui pratiquent ces montages délirants, mais également des PME, qui sont démarchées pour payer moins d’impôts. Après l’industrialisation de l’évasion fiscale, on est passé à sa démocratisation. Il existe de fait une distorsion entre les grands groupes qui ont accès à des outils d’optimisation et les PME qui paient l’impôt sur les sociétés plein pot. Le discours des intermédiaires qui démarchent les petites entreprises est simple : vous aussi, comme les grands, payez moins d’impôt. Vous n’allez pas être le dindon de la farce.

Pour conclure, si on prend le cas de l’Europe, à partir du moment où il n’y a pas un taux d’imposition harmonisé entre pays, ni même de début de convergence entre les taux, il est facile pour une entreprise d’optimiser en profitant de la concurrence fiscale entre pays. On le voit avec l’Irlande par exemple, mais le taux est aussi faible à Chypre ou dans certains pays d’Europe de l’Est, dont on ne parle jamais.  Donc, au-delà de l’opacité des paradis fiscaux, ou même de l’illégalité de certaines pratiques, l’un des sujets centraux est la non-harmonisation fiscale entre pays européens.

Nico : Après ce panorama global de l’évasion fiscale, concluons sur l’ampleur du phénomène. Beaucoup de chiffres circulent, ça donne un peu le tournis. Quel chiffre parlant retenez-vous ?

A-S : Par essence, on ne peut déterminer précisément un chiffre. Moi, je retiens le chiffre de 60 milliards par an de manque à gagner pour la France. C’est le haut d’une fourchette qui va de 40 à 60 milliards selon de nombreux travaux d’économistes.

Nico : Alors justement, cela fait 30 ans que l’évasion fiscale se développe, en même temps que la déréglementation financière, et qu’en parallèle, le problème des déficits publics est au centre du débat politique. Selon vous, pourquoi si peu d’actions réelles des politiques pour récupérer ces sommes énormes ?

A-S : Certains pays ont déjà pris la mesure du problème, comme les Etats-Unis sous l’impulsion de Barack Obama en 2008, avec la loi FACTA. A partir de 2013, pour avoir accès au marché américain, les banques, ou les assurances, doivent transmettre automatiquement aux Etats-Unis leurs informations sur les contribuables américains ayant placé des fonds dans des filiales à l’étranger. Cette offensive américaine a déjà eu des effets avec la Suisse, et aujourd’hui c’est le Luxembourg qui semble prêt à s’engager dans l’échange automatique et la levée du secret bancaire. La loi FACTA a ouvert une voie, dans laquelle l’Europe est en train de s’engager. Tant mieux.

Mais pourquoi en France, quasiment rien n’a été fait ? C’est une vraie question que je me pose depuis le début. Il y a pourtant des mesures relativement simples à prendre, réclamées depuis longtemps par des ONG comme CCFD-Terre solidaire par exemple.  L’un d’elle est d’exiger des banques qu’elles livrent, pour chaque pays où elles opèrent, le nombre de leurs filiales, le nombre d’employés, et les impôts qui y sont payés. La loi de « séparation » bancaire – qui ne sépare rien, en fait –  va imposer un début de transparence bancaire, tout comme le projet d’une directive européenne  qui a des chances de voir bientôt le jour. Il était temps.

Nico : Il y aurait un autre levier d’action assez évident me semble t-il, c’est le renforcement des moyens de contrôles par l’administration fiscale. J’ai lu qu’il y avait eu au contraire des réductions de postes spectaculaires en 10 ans.

A-S : Je suis d’accord, je ne vois pas pourquoi on ne met pas en place le bataillon de contrôleurs nécessaire à cette lutte contre l’évasion fiscale. Cet automne, Cahuzac lui-même avait fièrement annoncé des créations de postes dans ce sens. Reste à vérifier si l’annonce a été suivie d’effet.

Nico : Le rapport sénatorial, quant à lui, a t-il été enterré ?

A-S : Le député PS Yann Galut, qui préside un groupe parlementaire sur la question, est très motivé par ces questions. J’imagine qu’il a eu le rapport de la commission sénatoriale en main. J’imagine aussi que l’affaire Cahuzac a permis de faire remonter à la surface ce rapport tombé aux oubliettes. D’ailleurs, le gouvernement a annoncé en avril sa volonté de renforcer les moyens de la lutte contre l’évasion fiscale. Concrètement, je ne sais pas sur quoi ça va déboucher.

Nico : Pour conclure, nous assistons cette année à un nouveau tourbillon médiatique autour des paradis fiscaux, qui fait penser à celui de 2009, avec les G8-G20 qui s’attaquaient enfin au sujet, et Sarkozy qui claironnait que les paradis fiscaux c’était terminé. On a redécouvert avec Chypre que c’était loin d’être le cas, ce qui n’a surpris personne. Est-ce que selon vous, on est en train de nous refaire le même coup, ou bien peut-on espérer cette fois de vrais progrès ?

A-S : L’actualité semble dire que la lutte contre l’évasion est aujourd’hui au cœur des préoccupations politiques. Le Royaume-Uni vient de lancer une enquête de grande envergure à partir de fichiers reçus en 2009. Oui, je sais, il aura fallu quatre ans avant que les évadés fiscaux, entreprises et particuliers, soient inquiétés. Ce fichier est encore plus gros que celui qu’exploite l’équipe d’Offshore Leaks, ces journalistes du monde entier qui examinent à la loupe les données de filiales établies dans deux paradis fiscaux. Rien de probant pour l’instant mais laissons le temps de l’examen. A première vue, donc, la volonté est réelle. Mais, à côté des paroles, il y a les actes. Et comme je n’ai pas de boule de cristal, moi je dis : attendons voir.

NB : Je recommande ce document de CCFD-Terre Solidaire qui analyse les mesures récentes annoncées par Hollande, et fait un certain nombre de recommandations pour aller beaucoup plus loin : http://ccfd-terresolidaire.org/infos/partage-des-richesses/paradisfiscaux/pour-en-finir-avec-les-4153

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